Mentions légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-08-30 · English version
Les présentes conditions sont conclues entre toi et Thomas Simard (« fyel », « nous ») et encadrent l'utilisation de fyel. Elles s'appliquent dès la création de ton compte. S'abonner te demande de les confirmer expressément, et c'est cette confirmation qui forme le contrat décrit ci-dessous.
Langue
Les présentes conditions existent en français et en anglais, et la version française t'est offerte en premier sur le même site, sans frais. En cas de divergence entre les deux versions, l'interprétation la plus favorable pour toi l'emporte, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Admissibilité
Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte fyel. Si tu as 16 ou 17 ans, tu t'abonnes à un outil d'étude pour tes besoins éducatifs ordinaires et usuels, ce que le droit québécois permet à un mineur de faire seul ; un parent ou un tuteur peut néanmoins annuler ou gérer l'abonnement en ton nom en nous écrivant.
En quoi consiste le service
fyel est un outil pédagogique : il t'interroge pour situer ton niveau, bâtit un plan d'étude, donne des leçons et te teste par répétition espacée. Le tuteur à qui tu parles est un modèle de langage, pas une personne. fyel sert uniquement à des fins éducatives et ne constitue pas un avis professionnel, médical ou juridique. Lorsque les mathématiques d'une leçon peuvent être vérifiées par un système de calcul formel, fyel les vérifie et te dit quand il n'a pas pu — une étape non vérifiée est enseignée comme non vérifiée, jamais comme validée.
L'usage est mesuré. Chaque semaine civile comporte un budget de conversation, et il se compte par semaine quelle que soit la durée de ta période de facturation. La taille de ce budget dépend du forfait que tu as choisi ; le montant est indiqué à côté de chaque forfait avant l'abonnement, et de nouveau dans ton compte. Si une semaine venait à l'épuiser, ton objectif, ton plan, tout ce qui t'a été enseigné et tout ce qui est à réviser restent accessibles — le tuteur cesse de rédiger de nouvelles leçons jusqu'à ce que le budget se renouvelle le lundi suivant. Ton compte indique la part que tu en as utilisée.
Abonnement et facturation
fyel est un abonnement payant à durée indéterminée, facturé d'avance au moyen de la page de paiement hébergée par Stripe, selon le forfait et la période de facturation que tu choisis parmi ceux offerts. Les forfaits ne diffèrent que par la taille du budget de conversation hebdomadaire décrit ci-dessus — toutes les fonctions du tuteur sont dans chacun d'eux. Le prix affiché sur les pages de fyel est avant taxes ; la TPS, la TVQ ou la taxe de vente de ta province s'ajoute au paiement selon ton adresse de facturation, et le total exact, la devise et les taxes sont affichés sur la page Stripe avant toute confirmation. L'accès commence dès que le paiement est accepté. L'abonnement se renouvelle automatiquement au même prix à la fin de chaque période de facturation jusqu'à l'annulation.
Lorsqu'un essai gratuit est offert, aucun moyen de paiement n'est recueilli pour le commencer et rien n'est facturé pendant sa durée. Un essai ne devient pas un abonnement payant de lui-même : à sa fin, l'accès cesse à moins que tu n'aies ajouté un moyen de paiement et choisi de continuer. La durée de tout essai est indiquée avec le prix, avant que tu ne t'abonnes.
Formation du contrat en droit québécois
fyel est un contrat à distance conclu avec Thomas Simard (936 av. du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal (Québec) H2J 1X2, hello@fyel.io). Avant que tu ne t'abonnes, la Loi sur la protection du consommateur du Québec nous oblige à divulguer avec qui tu contractes, en quoi consiste le service, ce qu'il coûte taxes comprises, quand il commence et comment il s'annule — le tout figurant sur la présente page ainsi que sur la page de paiement de Stripe, où tu peux aussi corriger toute erreur avant de confirmer. S'abonner suppose de cocher une case confirmant que tu as pris connaissance de ces renseignements et que tu consens expressément au contrat. Dans les 15 jours, nous t'envoyons par courriel une confirmation écrite que tu peux conserver et imprimer.
Le Québec n'accorde aucun délai de réflexion pour changer d'idée sur un contrat à distance, et nous non plus. Si toutefois nous omettons de te fournir la divulgation ci-dessus avant la formation du contrat, ou d'envoyer la confirmation écrite dans les 15 jours, la Loi te permet d'annuler le contrat dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation, ou dans les 30 jours suivant l'abonnement si elle n'arrive pas. Nous remboursons alors toute somme versée dans les 15 jours, et à défaut tu peux demander une rétrofacturation à l'émetteur de ta carte de crédit dans les 60 jours qui suivent.
Annulation
Tu peux annuler à tout moment, sans motif et sans frais, depuis le portail de facturation accessible dans les paramètres de ton compte. L'annulation met fin au renouvellement suivant ; ton accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée, et cette période n'est pas remboursée, puisque le service est fourni pendant toute sa durée.
Supprimer ton compte est autre chose : cela annule l'abonnement immédiatement et met fin à ton accès sur-le-champ, sans remboursement des jours restants dans la période. Si tu veux profiter des jours déjà payés, annule d'abord depuis le portail de facturation et supprime le compte une fois la période terminée.
Nous pouvons mettre fin à ton abonnement moyennant un préavis écrit de 60 jours, ou plus tôt si tu contreviens aux présentes conditions.
Usage acceptable
Utilise fyel pour ton propre apprentissage. Ne t'en sers pas pour accéder aux données d'un autre apprenant, pour nuire au service, ou pour extraire par l'intermédiaire du tuteur du matériel protégé par le droit d'auteur auquel tu n'aurais autrement pas droit. Ne téléverse que des fichiers de référence que tu as le droit d'utiliser.
Propriété intellectuelle
Tu conserves le droit d'utiliser les leçons et le plan générés pour toi, ainsi que tes fichiers téléversés. fyel conserve le système sous-jacent, le logiciel et la pédagogie qui les produisent.
Responsabilité
fyel est fourni à des fins éducatives et nous ne garantissons aucun résultat d'apprentissage, d'examen ou de note. Nous répondons de nos propres actes comme le prévoit le droit québécois, et rien ici ne nous libère des conséquences de notre propre faute ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral. Nous ne répondons pas d'une interruption causée par un fournisseur dont nous dépendons ou par un événement hors de notre contrôle ; si une telle interruption arrête le service plus de quelques jours, écris-nous et nous créditerons le temps perdu.
Fermeture de ton compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment : les paramètres te demandent de confirmer, puis t'envoient par courriel un lien à usage unique, et suivre ce lien supprime le compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions.
Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier le prix, les caractéristiques du service et le texte des présentes conditions. Toute modification est annoncée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et l'avis présente la nouvelle clause, la clause qu'elle remplace, la date de son entrée en vigueur et tes droits. Si une modification augmente tes obligations ou réduit les nôtres, tu peux la refuser et annuler sans frais, pénalité ni indemnité jusqu'à 30 jours après son entrée en vigueur. Une modification n'est jamais appliquée par sa seule publication ici.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, et rien en elles ne te retire un droit que les lois du Québec ou du Canada t'accordent en tant que consommateur. Un litige est porté devant les tribunaux du Québec, dans le district où tu habites ; rien ici ne t'oblige à l'arbitrage ni ne t'empêche de participer à une action collective. Tu peux aussi porter plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur. Rien dans les présentes conditions ne t'empêche de publier un avis sur fyel.
Nous joindre
Questions sur ces conditions : hello@fyel.io.